Suite à la réapprobation pour cinq ans de la substance active au niveau européen en décembre 2017, l’Anses réévalue les autorisations de mise sur le marché des produits à base de glyphosate. Pour les produits pour lesquels une demande d’autorisation ou de réautorisation a été déposée, l’Agence effectuera une évaluation comparative avec les alternatives disponibles.
Pour chaque produit à base de glyphosate, les usages pour lesquels il existe une alternative répondant aux critères de substitution seront interdits. L’Agence vient par ailleurs de notifier aux industriels la fin des autorisations de mise sur le marché de 132 préparations n’ayant pas fait l’objet de demande de renouvellement.
Actuellement, 190 produits à base de glyphosate bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’un permis de commerce parallèle en France. Suite à la réapprobation de la substance active au niveau européen en décembre 2017, 58 dossiers de demande de renouvellement et 11 nouvelles demandes d’AMM ont été déposés à l’Anses.
L’Agence vient de lancer l’évaluation de ces demandes sur la base d’une évaluation comparative des produits.
En s’appuyant sur les éléments qui lui seront fournis sur les alternatives disponibles et d’usage courant en France, notamment par l’INRA, l’Anses comparera, pour chaque usage, les produits à base de glyphosate avec les méthodes non chimiques de prévention ou de lutte disponibles. Pour chaque produit à base de glyphosate, les usages pour lesquels il existe une alternative répondant aux critères de substitution seront donc interdits.
L’Agence vient également de notifier aux industriels la fin de validité au 15 décembre 2018 de 132 AMM qui n’ont pas fait l’objet d’une demande de renouvellement, avec un délai maximal d’utilisation des produits déjà détenus par les professionnels au 15 juin 2019.
Par ailleurs, comme l’ensemble des produits phytosanitaires (hors biocontrôle et produits à faible risque ou autorisés en agriculture biologique), l’utilisation des produits à base de glyphosate sera interdite à compter du 1er janvier 2019 pour tous les usages non professionnels, en particulier pour les jardiniers amateurs en vertu de la Loi n° 2014-110 du 06/02/2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, dite Loi Labbé.
L’évaluation des demandes d’autorisation et de réautorisation de mise sur le marché actuellement en cours sera finalisée avant le 31 décembre 2020, dans le délai de trois ans annoncé par le Gouvernement.
En réponse à jppj : L’interdiction faite aux particuliers ne peut être légale en vertu du principe de l’égalité devant la loi. En effet, les agriculteurs notamment peuvent continuer à l’utiliser et tous les citoyens de tous les autres Etats membres de l’UE. Cette interdiction franco-française est ainsi discriminante.
C’est une étude scientifique rigoureuse sur l’éventuelle dangerosité du glyphosate qui, n’en déplaise à certains, n’a toujours pas été scientifiquement établie, qui doit être confiée à des experts reconnus et indépendants des fabricants, distributeurs, utilisateurs, politiques, associatifs et, évidemment, de l’Etat. Cela fait plus de 40 ans que cet herbicide systémique est employé sans qu’un seul cas de cancer n’ait pu lui être imputé scientifiquement. A l’heure actuelle, aucun jugement définitif, c’est à dire ayant autorité de la chose jugée ne le dit. On est à des années lumières du scandale de l’amiante auquel d’aucuns, avec des arrières pensées politiques, veulent l’assimiler … Après une telle étude, il sera alors temps de prendre objectivement les bonnes mesures pouvant aller jusqu’à l’interdiction immédiate si ce produit était effectivement cancérogène.
Le glyphosate n’est pas dangereux puisqu’on continue à l’utiliser. Alors pourquoi l’interdire aux amateurs ? Ou plutôt : l’interdiction aux amateurs prouve qu’il est dangereux alors pourquoi continuer à l’utiliser ? (note pour Alain : chez moi ces lignes s’affichent en gris sur gris , pas très lisible !)